CGU / CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site ECYCLE 24.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

ECYCLE 24 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de ECYCLE 24 par le formulaire de contact suivant : https://ecycle24.fr/nous-contacter/

ARTICLE 3 – MAJORITE LEGALE ET CAPACITE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Ecycle 24 est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de Ecycle 24 ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Ecycle 24 a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par Ecycle 24. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par Ecycle 24 devra être retiré à première demande de Ecycle 24.

ARTICLE 4 – Prix

Pour les livraisons de produits Ecycle 24 réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne ou de produits Tiers Vendeurs immatriculés en dehors le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s’engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Ecycle 24 ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.

Ces tarifs se décomposent comme suit.

Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Ecycle 24 et les Tiers Vendeurs. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, chèques fidélités émis par Ecycle 24, ne sont pas cumulables et sont utilisables pour les produits Ecycle 24.
Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Ecycle 24. Pour chaque commande, les frais de livraison sont distingués entre les part des produits Ecycle 24. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site et dans les conditions générales

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente du Tiers Vendeurs.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

Ecycle 24 accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.

Ecycle 24 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Ecycle 24 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit Ecycle 24, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

ARTICLE 6: CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’enregistrement de sa commande par le CLIENT, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Ecycle 24 et validera la transaction. Le CLIENT accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le CLIENT détient une preuve de sa commande que Ecycle 24 lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par Ecycle 24 et non que le PRODUIT commandé est disponible.

Ecycle 24 s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, Ecycle 24 s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà et sans réserves, soit un nouveau délai de réception du PRODUIT, soit un PRODUIT de remplacement, soit l’annulation de la commande. Il est convenu que le CLIENT a la faculté, en cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le CLIENT sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et déterminera un nouveau délai de livraison.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour même de la commande si celle-ci est enregistrée un jour ouvré avant 12 heures (midi), ou le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures (midi).

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

7.1 – Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

– par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),
– Pour les seuls Produits Ecycle 24, il peut également être effectué :
– en plusieurs fois, par le système de réserve 3x 4x Oney (cf. article 14),
– par PayPal,
– soit par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire,
– par chèque,
– par mandat cash.
Pour chaque commande, le paiement sera encaissé de façon distincte :

– pour Ecycle 24 : à la confirmation de commande, du prix des produits Ecycle 24 commandés et des frais de livraison Ecycle 24.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Ecycle 24 serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, Ecycle 24 pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

7.2 – Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises aux Tiers Vendeurs.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Ecycle 24.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION : 7.3 – Contrôles anti Fraudes

Ecycle 24 contrôle certaines commandes et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Article 8.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis par au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de :

– pour les produits Ecycle 24 : vingt-quatre (24) heures ouvrées
– pour les produits Tiers Vendeurs : quatre-vingt-seize heures (96) ouvrées

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur. Pour les produitsEcycle 24, le suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client.

Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client de Ecycle 24 (pour les produits Ecycle 24) ou du Vendeur Tiers (pour les produits Vendeurs Tiers), à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client de Ecycle 24 à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Ecycle 24 est responsable de la livraison et des délais de livraison uniquement pour les produits Ecycle 24.

Article 8.2 : Réception

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients de Ecycle 24 par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l’application des garanties légales.

Article 8.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients de Ecycle 24 dans la rubrique « Retour Produit » sur le Site, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour Ecycle 24 et l’adresse de retour.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès de Ecycle 24. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Ecycle 24 selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un co

ût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code Civil.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client a 14 jours à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif particulier ni coût additionnel, sauf les frais prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

10.2 Le Client doit informer Ecycle 24 de son droit de rétractation dans les délais et suivre la procédure de retour sur le site.

10.3 Le produit doit être retourné à Ecycle 24 dans les 14 jours suivant la rétractation, avec les frais de retour à la charge du Client.

10.4 Le produit doit être en parfait état de revente, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. Ecycle 24 procédera au remboursement dans les 14 jours, à l’exception des frais de retour.

10.5 En cas de retour total, le remboursement inclura le prix des produits et les frais de livraison (aller). En cas de retour partiel, seuls les prix des produits seront remboursés.

10.6 En cas de rétractation, si le prix est couvert par un crédit, le contrat de crédit est résilié sans pénalité.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

11.1 Ecycle 24 assume la responsabilité des produits conformément à la réglementation.

11.2 Aucune responsabilité pour des variations minimes dans la représentation des produits.

11.3 En cas de non-conformité, le Client peut choisir la réparation ou le remplacement. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans.

11.4 Pour les vices cachés, le Client a 2 ans pour agir. Ecycle 24 ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

11.5 Ecycle 24 ne peut être tenue responsable du non-respect des lois dans un pays autre que la France. Le Client est responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation des produits.

11.6 Ecycle 24 n’est pas responsable des dommages causés par un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits.

11.7 Certains produits ont une garantie commerciale du Tiers Vendeur ou du fabricant. Les conditions sont disponibles sur le site.

11.8 Pour des questions sur les garanties, le Client peut contacter le Service Client.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les CGU sont soumises au règlement européen 2016/679 et à la loi française sur l’informatique et la liberté. Les données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins promotionnelles.

ARTICLE 13 – PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS

Ecycle 24 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site mais ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. Les liens vers d’autres sites ne sont pas responsabilité de Ecycle 24. Les photos et textes des produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les opérations d’achat sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le Service Client. En cas d’échec, le Médiateur CM2C peut être saisi. Le lieu de litige est le lieu de résidence du Client.

ARTICLE 16 – MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ

Le Client déclare être juridiquement capable.

ARTICLE 17 – MENTIONS 3-4 ET 10 FOIS AVEC ONEY BANK

Oney Bank propose le paiement en 3 ou 4 fois sans frais. Pour les commandes de 80€ à 6000€, Oney Bank propose cette option. Oney Bank propose également le financement en 10 fois pour les commandes de 400€ à 13 000€.